LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SE CYBÉRISENT: LENTEMENT, MAIS SÛREMENT?

Les choses bougent dans l’administration parfois plus vite qu’on ne le pense. Si les services administratifs électroniques en Suisse ne figurent pas parmi les plus performants en comparaison internationale, les habitudes de nos concitoyens ont drastiquement évolué ces  dernières années. La pandémie aurait-elle à nouveau servi de catalyseur dans l’accélération de cette transformation ? 

À en juger par les résultats 2022 de l’enquête BCG Digital Government Citizen Survey, la proportion de résidents suisses utilisant des services gouvernementaux en ligne au moins une fois par semaine est passée de 38% à 57% ces deux dernières années. De quoi propulser notre pays parmi les bons élèves d’Europe, derrière le Danemark mais désormais loin devant l’Allemagne (36%) et la France (31%) :

Cyberadministration: la population et les PME en redemandent

Face à l’écran devenu guichet virtuel, quelles sont les prestations en ligne qui retiennent l’attention de la population et des entreprises helvétiques ? L’Étude nationale sur la cyber administration 2022 publiée conjointement par l’Administration Numérique Suisse (ANS) et le Secrétariat d’Etat à l’Économie (SECO) rassemble des observations édifiantes sur l’évolution de nos habitudes :

À tous les niveaux de l’administration, l’assistance en ligne portant sur les démarches administratives augmente.

De 2018 à 2021, une proportion accrue de communes, de cantons et d’autorités fédérales proposaient une assistance en ligne (46% à 51% en trois ans), parfois au détriment de l’assistance téléphonique ou d’explications par écrit (36% à 30%).

La réalisation de démarches en ligne est en augmentation: 69 % de la population suisse effectuait au moins la moitié des démarches administratives par voie électronique en 2021 (63% en 2018). 

La même année, ce chiffre atteignait 78 % pour les entreprises (73% en 2018).

Environ 29 % des entreprises interrogées à l’échelle nationale connaissent le guichet en ligne EasyGov.swiss qui leur est dédié, tandis que 38 % ont connaissance du portail pour petites et moyennes entreprises (PME, ou KMU en allemand) kmu.admin.ch.

Source: Étude nationale sur la cyber administration 2022 (ANS & SECO)

Easygov.swiss pour les entreprises

Depuis 2017, le guichet virtuel unique Easygov.swiss veut sonner le glas des formulaires papier et accélérer les démarches administratives des entreprises. Les prestations concernées incluent notamment les modifications au registre du commerce (RC), l’assujettissement à la TVA ou les demandes de réduction de l’horaire de travail (RHT), nombreuses en période de pandémie. Ici encore, le SECO assure son rôle de promoteur de l’économie suisse, en exploitant ce portail. 

Cela n’a pas empêché le dérobage de quelque 130’000 noms d’entreprises utilisatrices d’Easygov.swiss, victimes d’une cyberattaque en 2021. Une information qui rappelle les risques de cybercriminalité inhérents à toute démarche numérique, le marché des données dérobées ne cessant de grandir et de se professionnaliser.

Des portails citoyens pour la population

Sans surprise, la déclaration d’impôts électronique reste le service le plus utilisé avec trois quarts des résidents suisses ayant requis l’une ou l’autre des prestations en ligne en 2021. Contrôle des véhicules à moteur, demande d’extrait au RC, déclaration d’arrivée dans la commune de résidence, commande d’attestation de domicile ou cartes journalières CFF constituent autant de prestations disponibles sur un mode entièrement transactionnel. En Suisse romande, la situation peut toutefois varier d’un canton – et d’une commune – à l’autre.

Fribourg: nom de code DIGI-FR

L’Etat de Fribourg est pionnier dans le domaine de la cyberadministration en Suisse. En 2017, il cofonde avec la République et Canton du Jura l’association iGovportal, dont la mission est de faire évoluer la solution de guichet virtuel éponyme. Actuellement, six cantons ont rejoint l’association (et d’autres semblent intéressés, en coulisse) avec Soleure (2019), St-Gall (2020), les Grisons (2020) et Lucerne (2022). Plusieurs éditeurs de logiciels sont associés à la démarche, dont le portail citoyen Citizen déployé dans plusieurs communes fribourgeoises. 

Depuis 2021, le projet DIGI-FR réunit le canton et l’Association des Communes Fribourgeoises en vue d’une démarche unifiée. 

Jura: la mairie digitale

Depuis le début de l’année, le Jura collabore avec La Poste pour simplifier l’accès au guichet virtuel sur son territoire. Que ce soit pour un permis de pêche, un rendez-vous d’expertise ou un délai additionnel pour la déclaration d’impôt, cette opération de séduction veut faciliter la transition numérique auprès de la population jurassienne.

Le Canton du Jura n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il décidait en 2021 de déployer une solution basée sur la blockchain pour renforcer la confiance de la population et des entreprises dans les services offerts par sa cyberadministration. 

Neuchâtel: guichetunique.ch

Son guichet unique existe depuis plus de dix ans (!) et repose sur des fondamentaux robustes: la création de deux fichiers centraux ségrégant les personnes physiques des personnes morales. Ce système propre au Canton de Neuchâtel ne facilite toutefois pas le travail en réseau avec des entités publiques hors de son territoire.

Valais: nouveaux droits numériques

En 2021, plusieurs innovations ont été validées par l’Assemblée constituante en vue d’une révision de la Constitution du Canton du Valais qui intégrera un droit à l’intégrité et à l’identité numérique. Si les autorités valaisannes ont privilégié un démarrage par le cadre législatif, un projet de cyberadministration à l’échelle cantonale se met en place. La solution technique doit être confirmée avant la fin de l’année.

Arc lémanique: et la SwissID ?

Si le Canton de Genève suit la même voie que le Valais dans la révision de sa Constitution, elle aussi devrait faire mention d’un droit à l’intégrité numérique. Une proposition qui sera prochainement soumise aux Genevois. 

En 2021, les cantons de Vaud et de Genève se sont illustrés en matière d’identité numérique: le premier en ayant introduit VaudID-santé, une eID spécifique au secteur de la santé, tandis que le Canton de Genève propose GenèveID comme moyen d’identification électronique donnant accès à sa cyberadministration. 

Cyberadministration et portail citoyens : des solutions existent!

Depuis 1983, le Groupe T2i développe des logiciels informatiques dédiées aux entreprises et aux organisations publiques. Parmi ces dernières, les communes romandes ont une place de choix puisqu’une suite complète de solutions leur est dédiée: avec près de 40 modules intégrés dans 5 domaines d’expertise propres à l’administration, Citizen optimise les activités des municipalités tout en améliorant les services aux citoyens et en respectant différentes normes cantonales et fédérales.

Sources :

Boston Consulting Group, 2022
2 ANS, 2022
 Le Temps, 2021
4 ANS, 2022

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